Trouvez ici en téléchargement libre et légal, les réformes et textes de Loi relatifs à la DGPME.
Loi n° 23-2019 du 5 juillet 2019 portant
création du Fond d’Impulsion, de Garantie et
d’Accompagnement des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat.
03.02.2021 - 33,88 Ko
d’Accompagnement des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat.
03.02.2021 - 33,88 Ko
Loi n° 29-2013 du 18 novembre 2013, portant création de l'ordre national des expert-comptables.
03.02.2021 - 4 359,31 Ko
03.02.2021 - 4 359,31 Ko
Décret n° 2019-436 du 30 décembre 2019, portant approbation des statuts du FIGA.
03.02.2021 - 5 731,83 Ko
03.02.2021 - 5 731,83 Ko
Loi n" 16 2017 du 30 mars 2017, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé,
agence congolaise pour la création des entreprises
03.02.2021 - 1 489,60 Ko
03.02.2021 - 1 489,60 Ko
